Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. Ils se décomposent en droits, taxes, frais divers et en honoraires.
Les honoraires rémunèrent le notaire pour son rôle de conseiller comme son rôle dans la rédaction des actes officiels : le compromis de vente, l’affectation hypothécaire ou bien encore les actes authentiques.
Combien ça coûte ?
Le recours à un notaire implique un coût qui comprend :
- Les droits et taxes : ce sont les sommes imposées par l’État (exemple : les droits d’enregistrement auprès de la conservation foncière). Le notaire prélève les taxes pour ensuite les reverser au Trésor public ;
- Les frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire sera amené à avancer pour le compte de son client divers frais : les rémunérations des différents intervenants, le paiement des différentes pièces administratives.
- Les honoraires : seule cette partie du coût total revient au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération.
Détail des frais :
Enregistrement : 4 % du prix d’achat
Conservation foncière : 1,5 % du prix d’achat + 200 DHS (frais fixe)
Certificats de propriété : 200 dhs
Frais annexes : 3.000 DHS
Honoraires : jusqu’à 1 % du prix d’achat (+ 10 % de TVA)
Droits de conversation pour les inscriptions hypothécaires
< 250 000 Dh = 0,50% du prix d’achat
De 250 001 Dh à 500 000 Dh = 1,50% du prix d’achat
> 500 001 Dh = 0,50 % du prix d’achat
Ne pas oublier un droit fixe de 75 Dh par inscription.
Exemple
