1. DÉFINITION
Les Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT) sont des complexes résidentiels, appartements ou villas, dont les unités de logement appartiennent à un ou plusieurs copropriétaires.
Un pourcentage minimal d’unités de logement ne pouvant être inférieur à 70%, est géré par une société de gestion qui assure l’homogénéité de la résidence et la permanence de son exploitation.
2. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ÉVOLUTIF
Adoptée en juin 2008, la loi 01-07 sur les Résidences Immobilières de Promotion Touristique (RIPT), faisant partie de l’Immobilier Locatif à Vocation Touristique (ILVT), a été mise en place dans le but d’enrichir et diversifier l’offre en hébergement touristique et répondre aux besoins de la clientèle tant nationale qu’internationale.
En 2013, un projet de loi 80-13 est venu modifier et compléter la loi 01-07 a n d’ajouter des incitations fiscales du côté promoteur et acquéreur.
3. UN BIEN IMMOBILIER : TROIS ACTEURS
La RIPT repose sur une communauté d’intérêt entre 3 acteurs, à savoir le promoteur, la société de gestion et l’acquéreur comme suit :
- La société de promotion qui réalise ou fait réaliser pour son compte une résidence immobilière de promotion touristique et assure la commercialisation des unités de logement auprès des acquéreurs ;
- La société de gestion, une personne morale titulaire d’une licence délivrée par le ministère du tourisme, qui prend en location les unités de logements composant une ou plusieurs résidences pour les proposer en nuitées à la journée, à la semaine, ou au mois à une clientèle de passage ;
- Et l’acquéreur, personne physique ou morale qui achète une ou plusieurs unités au sein d’une RIPT pour la donner en location (nue) à une société de gestion tout en conservant s’il le désire un droit de jouissance pour une période donnée.
4. UN CONTRAT DE BAIL À RESPECTER
Un contrat de bail entre l’acquéreur et la société de gestion est conclu concomitamment au contrat de vente de l’unité de logement. Ce contrat, qui doit être conforme au contrat type édicté par l’administration, doit prévoir particulièrement les droits et obligations de chaque partie :
- Engagement de l’acquéreur à céder la jouissance de l’unité de logement qu’il acquière à la société de gestion pendant une durée minimum de 9 ans, moyennant un loyer comportant au moins un montant fixe et un montant variable ;
- Engagement de la société de gestion à assurer l’équipement, le bon entretien, la maintenance de l’unité de logement concernée, ainsi que sa gestion, conformément à la législation relative aux établissements touristiques ; les frais et charges devant être supportés par le copropriétaire.
5. UN DROIT DE JOUISSANCE ANNUEL CONTRACTUEL
Le copropriétaire peut se réserver l’usage personnel de son unité de logement, pendant une période et pour une durée fixée d’un commun accord avec la société de gestion dans le contrat de location, sur la base du programme d’emploi de la résidence immobilière de promotion touristique élaboré par la société de gestion, sans que cette durée ne puisse dépasser deux mois par an dont quinze jours au maximum en haute saison.
On entend par haute saison, la période pendant laquelle les hébergements commerciaux atteignent les taux de remplissage les plus élevés, enregistrés pour le lieu de situation de la résidence immobilière de promotion touristique.