Le notaire est la pièce maîtresse dans votre achat immobilier. Tout achat de bien immobilier doit passer par le notaire. Crédit du Maroc vous explique son rôle et ses responsabilités.
Qui est le Notaire ?
Le notaire est un fonctionnaire public nommé par Dahir. Il est un professionnel du droit qui sécurise les transactions en leur assurant authenticité et force probante.
Le notaire ne laisse rien au hasard : il effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.).
Quel est son rôle ?
Le rôle du notaire ne se limite pas à l'authentification des actes : il est également à même de conseiller son client sur la portée des engagements qu'il prend et d'être, dans les cas litigieux, un médiateur et un conciliateur impartial.
Le client d'un notaire est protégé à plus d'un titre : par une formation poussée (maîtrise de droit, stage professionnelle de cinq années) qui lui assure compétence et rigueur, mais également par un contrôle et une discipline stricte que lui impose son titre de fonctionnaire public.
Pour les transactions immobilières ?
Compte tenu de l'importance des fonds engagés, les transactions immobilières doivent être confiées au notaire. Ce dernier aide les parties intervenantes (vendeur, acquéreur et établissement de crédit) à s'entourer de toutes les garanties nécessaires afin de sécuriser ces transactions. Il permet d'éviter des erreurs parfois coûteuses.
En effet, le notaire effectue toutes les investigations et vérifications d'usage avant de faire signer l'acte de vente par les parties. La loi l'habilite en outre à conserver les fonds provenant de ses clients jusqu’à la formalisation des actes qu'il dresse : ce n'est qu'une fois que les droits sont transférés ou constitués qu'il procède, sous sa responsabilité, au déblocage desdits fonds.
Afin d'éviter que vous soyez poursuivi pour des arriérés d'impôts ou autres contributions, le notaire doit faire un travail de purge en réglant les différentes dettes.
Concrètement comment ça se déroule ?
Il vous accompagne depuis l’avant contrat jusqu’à la vente définitive, c’est-à-dire depuis la signature du compromis de vente jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif.
Le notaire va vérifier le cadre juridique du bien que vous souhaitez acquérir.
D’une manière générale, il va s’assurer de la sécurité juridique du bien que vous souhaitez acheter.
Il va vérifier au moyen d’un certain nombre de documents administratifs cette situation et demander un état hypothécaire pour vérifier s’il existe des hypothèques sur le bien et que l’on en assurer la levée.
Il s’assurera également de l’origine de la propriété du bien pour que votre propriété future soit complètement saine.
Une fois que le notaire a collecté les informations qui lui ont permis de vérifier la sécurité juridique du bien, il procédera à la signature de l’acte authentique de vente. Il réunira donc le vendeur et l’acheteur pour procéder à la signature de cet acte authentique qui constatera le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acquéreur par la remise des clés contre le paiement du prix par l’acquéreur au vendeur.
L’acquéreur remettra un chèque du montant du prix et des frais de notaire ; le notaire faisant lui-même un chèque au vendeur ce qui assure à ce dernier la pleine sécurité du paiement.
Une fois la signature de l’acte authentique de vente réalisée, le notaire doit procéder à un certain nombre de formalités postérieures qui sont, d’un côté, la publication à la conservation des hypothèques de cet acte authentique et, d’un autre côté, le remboursement aux différents créanciers du vendeur des sommes qui leur seraient dues pour lever les hypothèques.
Le tout afin d’assurer la pleine sécurité pour votre acquisition.
Et pour les conseils juridiques
Toute notre vie, nous sommes appelés à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques : convention matrimoniale, partage suite à un divorce, achat d'une propriété, formation d'une entreprise, rédaction d'une donation, etc.
Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, nous ne pouvons pas mesurer et évaluer nous-même les implications juridiques de telles décisions.
Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés.
La consultation du notaire permet :
- de connaître les droits et obligations relatives aux décisions à prendre ;
- d'identifier les zones de risque susceptibles d'altérer la situation personnelle, patrimoniale et fiscale ;
- d''évaluer les avantages et les inconvénients des solutions recommandées ;
- de choisir, le cas échéant, la forme et le type d' acte juridique qui répond le mieux aux besoins définis ;
- de prévenir des problèmes que vous n'avez pas anticipés.
En sa qualité de conseiller juridique, le notaire procède à l'analyse et à la synthèse de toutes les informations transmises.
Il oriente, le cas échéant, ses recommandations vers la conciliation et l'entente des parties concernées.